CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WWW.DECATHLON.TN
OCTOBRE 2016

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre DECATHLON TUNISIE SARL, immatriculée au RCS de TUNIS sous le numéro B0118972016 dont le siège social est situé à N°39, AV. du Japon, 1073 Bab Bhar – Tunis ciaprès dénommée «DECATHLON.tn» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site DECATHLON.tn ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées " les Parties ".

Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant en Tunisie.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site

Le Client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [DECATHLON TUNISIE]. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

ARTICLE 1 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d'un problème de transport ou d'un écart de stock, Decathlon.tn se réserve le droit d'annuler la commande de l'article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email dans un délai de 24 heures, et d'en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 10 jours du paiement des sommes versées par le Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, Decathlon.tn informera alors l'internaute, par courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures, de l'impossibilité d'envoi de l'article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients Decathlon.tn par téléphone ou email, dans les conditions de l'Article 5 ci-dessous.

ARTICLE 2 - COMMANDE
INSCRIPTION

Le Client est tenu de s'inscrire sur le site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d'inscription. Un identifiant, confidentiel, (ci-après dénommé, l' « Identifiant ») lui est attribué par Decathlon.tn, sous réserve que l'ensemble des informations fournies par le Client soit exacte. L'Identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du CLIENT et de l'identifiant qui lui a été attribué par Decathlon.tn. Le CLIENT devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. Decathlon.tn ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'une commande ou d'une information, en cas d'erreur, volontaire ou non, dans les données d'identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d'inscription.

Comment passer une commande sur Decathlon.tn ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l'Internaute remplit son panier de produits,
  • l'Internaute choisit son mode de livraison,
  • l'Internaute choisit son mode de paiement,
  • l'Internaute effectue sa demande de paiement,
  • l'Internaute reçoit ensuite de decathlon.fr un e-mail d'enregistrement de sa commande,
  • Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par decathlon.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, decathlon.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.

Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en Diner tunisien et toutes charges comprises applicables au Tunisie.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur Decathlon.tn s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.
En outre, le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l'achat dans les magasins Decathlon.tn au Tunisie ne sont pas applicables aux achats sur le site Decathlon.tn et inversement.
Quels sont les moyens de paiement ?
Le Client règle ses achats par Carte Bancaire, Toutes les cartes bancaires domestiques (des banques tunisiennes) ainsi que les cartes étrangères (VISA et MasterCard) seront acceptées.Decathlon.tn garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer), signé par et en faisant appel à la SMT pour le traitement des paiements.
Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, avec sécurisation par cryptage S.S.L, de sorte qu'à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de Decathlon.tn ou ne soient portées à la connaissance de Decathlon.tn ou de son personnel. Le Client reconnait expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de Decathlon.tn ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Decathlon.tn sera en droit de demander au Client de fournir, par e-mail, à contact.decathlontunisie@decathlon.com avant de valider sa commande. Les documents nécessaires à la validation de la commande :

- un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d'abonnement à l'électricité, à l'eau, etc);
- une copie de la carte d'identité ou d'une pièce d'identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité Les mentions d'identification figurant sur les pièces d'identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de livraison ;
Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire et dont le coût du financement est de 1,45% en 3 fois et à 2,2 % en 4 fois du montant total de la commande.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. -une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement

La commande ne sera alors définitive qu'à réception Decathlon.tn de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Decathlon.tn se réserve le droit de ne pas valider la commande. Decathlon.tn se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.

Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre decathlon.tn et l'Internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès sur le site decathlon.tn dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, decathlon.tn recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Tunisien. Toutes les zones du territoire peuvent être livrées par Decathlon.tn.

Livre t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de Decathlon.tn pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers, le transfert des risques de Decathlon.tn au Client intervenant au moment de la livraison des produits, même à un tiers.

Quels sont les délais de livraison ? 
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client du site e-commerce de Decathlon.tn. Ces délais peuvent varier entre 24h et 72h et ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l'expédition de sa commande par email

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d'une livraison par voie postale, le Client, absent lors de la livraison dispose d'un délai de 5 jours pour répondre aux trois tentatives de livraisons du transporteur, et demander à récupérer son colis à l'adresse indiquée. Audelà de ce délai, le colis sera renvoyé vers Decathlon.tn. Le Site adressera une première relance du client, par email. En l'absence de réponse du client dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de cet email, Decathlon.tn considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande, dans les conditions de l'Article 5.3 ci-dessous, après déduction des frais de port.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le département transport au sein de Decathlon.tn prendra directement contact avec le Client pour convenir d'un horaire de livraison. En cas d'absence du Client sur le lieu de livraison, aux horaires convenus, le Client devra en prévenir Décathlon.tn au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, le surcout lié aux présentations supplémentaires sera facturé par le Site au Client.

ARTICLE 4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Decathlon.tn conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 10 jours ouvrants, courants à compter du jour de la date de réception de la commande par le Client. Ce droit de rétractation n'est pas applicable notamment :

  • Lorsque le consommateur demande la livraison du service avant l'expiration du délai de rétractation et que le vendeur le lui fourni,
  • Si le consommateur reçoit des produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisés ou des produits qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles d'être détériorés ou périmés à cause de l'expiration des délais de validité,
  • Lorsque le consommateur descelle les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques livrés ou téléchargés,
  • L'achat de journaux et magazines.

L'exercice droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.

5.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » > « Suivre mes commandes » afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté par e-mail : contact.decathlontunisie@decathlon.com
S'il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
Le Client s'engage à renvoyer les articles faisant l'objet d'une rétractation, dans un délai de 10 jours calendaires à compter du jour de l'exercice de son droit de rétractation. Il peut également, dans ce même délai, rendre son ou ses produit(s) dans le magasin DECATHLON le plus proche de son lieu de résidence, en Tunisie.
Dans l'hypothèse d'un renvoi, le Client devra emballer l'article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l'hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).
Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Decathlon.tn ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d'opter pour un envoi recommandé avec accusé de réception du colis. Les frais et risques liés au retour des produits par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d'en rapporter la preuve en cas de contestation.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Decathlon.tn.
A défaut de retour des produits dans le délai de 10 jours sus mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l'exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.

5.3 Effets de la rétractation

Dans l'hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 30 jours suivant la date de réception des produits par Decathlon.tn. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.
En cas de retour partiel d'une commande, Decathlon.tn ne remboursera pas le client du montant des frais de ports (aller) de la commande. En cas de retour total d'une commande, Decathlon.tn remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

ARTICLE 6 - GARANTIES / SAV

6-1 Information générale
- Garantie légale :
Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, Decathlon.tn reste tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus conformément au Code des obligations et des contrats (Article 630 et suivants) et à la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur (article 3 et 17).
- Garantie commerciale :
Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d'une négligence, d'évènements extérieurs, d'une mauvaise installation, ou d'une utilisation non conforme aux indications du fournisseur. Decathlon.tn attire l'attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel vendu. En ce sens, Decathlon.tn invite le Client à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu

6-2 modalités d'exercice des garanties
Si le produit livré au Client se révèle être défectueux, ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier au SAV de Decathlon.tn, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la réception du produit, l'anomalie constatée. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et Decathlon.tn dégagé de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour chez Decathlon.tn, le Client doit se rendre à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de la garantie, Decathlon.tn propose au Client soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne Decathlon situé dans son pays de résidence, soit de le renvoyer par courrier postal. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu'il aura choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie conventionnelle, seront à la charge exclusive du Client.
Après traitement du produit par Decathlon.tn, qui vérifiera notamment si le produit est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.
Si Decathlon.tn confirme que la cause de la panne entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Decathlon.tn proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et rejeté comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme et rejetés. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis mais que Decathlon.tn ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis retourné par le Client. Enfin, le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 7 - CENTRE DE RELATION CLIENTS / MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.decathlon.tn, le centre de relation clients de Decathlon Tunisie peut être joint :

  • Par e-mail à l'adresse suivante : contact.decathlontunisie@decathlon.com.
  • Par voie postale à l'adresse suivante: Decathlon Tunisie, Voie n°8, ZI Sidi Abdelhamid 4061 Sousse
  • Si l'internaute dispose déjà d'un compte client sur Decathlon.tn, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »
ARTICLE 8 - INTEGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Tunisienne. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Tunis

ANNEXE - MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l'internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l'article 5 -, il a la possibilité d'utiliser le formulaire ci-dessous :

À l'attention de: _____________________________

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

- Nom et référence de l'article :
- Commandé le :
- Reçu le :

Nom du client à l'origine de la commande : _____________________________

Adresse du client à l'origine de la commande : _____________________________

Signature du client :